Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2013), que Thierry X..., salarié de la société Omnium gestion et financement (OGF), licencié

Donne acte à la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Y... de ce qu'elle reprend l'instance, en lieu et place de la SELAS Etude Stéphanie Z..., en qualité de liquidateur de la société de Villa ;

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M.

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...

Thierry X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Exergue, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

l'autorité du directeur général des finances publiques, contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret, Thierry

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Rouvière, avocat de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Thierry X..., Mme Isabelle Y..., épouse de M. Yves Z..., M. Dominique Y... et M. Pascal Y... ont déclaré reprendre l'instance en tant qu'héritiers de M.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société ATC Industries, société anonyme dont le siège

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article