Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00956
21 mai 2008
21 mai 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2006) que M. et Mme Roza X... et leur fille, Diana X..., ont acquis le 3 novembre 1999 un immeuble à usage d' habitation à Eymet
Source officielleciv1
6137241acd58014677412484
9 juillet 2003
9 juillet 2003
X..., exposant avoir conclu un contrat verbal d'intégration avec "le groupe Bellanne-Sopagra", a assigné les sociétés Les Fils de Louis Bellanne, Sopagra et Eyharts en sollicitant notamment la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85979
3 octobre 2001
3 octobre 2001
JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) INTIMES : SA ENTREPRISE PASCAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 24 Rue Lamartine BP 2004 38322 EYBENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cc
3 octobre 2001
3 octobre 2001
POUGNAND (avoués à la Cour) INTIMES : SA ENTREPRISE PASCAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 24 Rue Lamartine BP 2004 38322 EYBENS
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720c1cd580146773ee1e2
22 novembre 1988
22 novembre 1988
C..., demeurant "Pouthet", Eymet (Dordogne) ; 3°) Madame Denise B..., demeurant "le Gilette", Eymet (Dordogne) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829650
2 mars 1992
2 mars 1992
André EYMERY, demeurant 7, rue Jérôme Bonner à Colmar (68000), 11°) M.
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c45955
12 mars 1992
12 mars 1992
Gilles X... de la Source fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune d'Eymet, d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85778
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Mai 2000 d'une part, ET : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72 Bd Carnot 47915 AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Michel EYBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc1
21 janvier 2002
21 janvier 2002
SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP ROINAC REULET EYBERT ROUL, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 03 Octobre 2000 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d38
9 février 2002
9 février 2002
2000 d'une part, ET : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72 bld Carnot 47915 AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Michel EYBERT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00253
10 février 2009
10 février 2009
dommages-intérêts ; qu'il saisi le 8 juillet 2005 le conseil de prud'hommes de Grenoble d'une demande tendant à voir ordonner sous astreinte à la société HPF de lui fournir du travail sur le site d'Eybens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02617
12 décembre 2012
12 décembre 2012
, avec quatre autres salariées, dans les bureaux d'Eymet certes sous la responsabilité de Mme Z..., mais sous l'autorité constante de Mme Y..., en charge du personnel et de la gestion du temps de travail
Source officielleciv2
613723accd5801467740cc5f
15 février 2001
15 février 2001
Roger B..., demeurant La Solencière, La Côte d'Herbeys, 38320 Eybens, 2 / de Mme Roger B..., demeurant La Solencière, La Côte d'Herbeys, 38320 Eybens, 3 / de M.
Source officielleciv3
61372424cd58014677412cba
8 juin 2004
8 juin 2004
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'ordonnance du 18 décembre 1990 portant transfert de propriété à la commune d'Eybens
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631974
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Gilles X..., demeurant à Cogulot (24500) Eymet ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512069_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a été orienté le 28 novembre 2024 sur un logement adapté situé à Eybens que l’intéressé a refusé sans motif légitime. Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85078
26 juillet 2000
26 juillet 2000
de prud'hommes de MARMANDE en date du 04 Mai 1999 d'une part, ET : Monsieur Christophe X... né le 01 Juillet 1970 à MARMANDE (47200) Rue de la Libération 47200 MARMANDE Rep/assistant : la SCP ROINAC-EYBERT-REULET-ROUL
Source officiellecomm
61372108cd580146773f06a9
2 mai 1989
2 mai 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1987) que, pour satisfaire à une commande émanant de la société Hewlett Packard, ayant son siège à Eybens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307310_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que Mme D a été positionnée le 7 septembre 2023 sur un logement T3 situé à Eybens que Mme D a refusé car il se situait au 3ème étage sans ascenseur et qu'elle a ensuite refusé un logement disposant
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d366
9 janvier 1995
9 janvier 1995
Eymery, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 6 sur 15