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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

69d56171cdc6046d47713aef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de ses demandes, A titre principal, Juger la CPAM DE L’ESSONNE non fondée en sa demande, En conséquence, Débouter la CPAM DE L’ESSONNE de ses demandes, A titre subsidiaire, Juger que Madame [M] [

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171833

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

Source officielle
CC

civ3

613724b0cd580146774178c0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AGF IART ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2005), que la société Essor

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01226

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société [1], assureur du conseil départemental de l'Essonne, et la société [2], assureur habitation, sont intervenues à l'instance. 4.

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

, dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 2 ) l'association ACJAL, dont le siège est à Longjumeau (Essonne), en la mairie, 3 ) l'association des commerçants de Sainte-Geneviève-des-Bois

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3a

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat d'intérêt commun implique en double condition légale -ainsi que le relève du reste l'arrêt- que l'agent intervienne activement dans la création, l'essor

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c50

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., technicienne maladie à la CPAM de l'Essonne depuis le 3

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par mail du 5 avril 2024, la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a adressé la facture conforme à l’assurance CFDP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01301

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

licenciement de cause réelle et sérieuse, que les différents apports financiers à la société holding ont « asséché la source de financement des investissements stratégiques indispensables nécessités par l'essor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01302

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

licenciement de cause réelle et sérieuse, que les différents apports financiers à la société holding ont « asséché la source de financement des investissements stratégiques indispensables nécessités par l'essor

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425af2

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation de meurtre et

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure des présomptions très sérieusesc/Patrick Z

613725b2cd5801467741fdcd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89402cdc6046d47bbef09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En raison d'impayés, la société Essonne Habitat a fait délivrer le 25 avril 2024 à la société Essonne Habitat, par acte de commissaire de justice, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les sociétés CHANCRI Investissements, BURON Investissement et ESSOR, aux dépens.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-56

droit de la concurrence

15 septembre 1998

15 septembre 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur des officines de pharmaciens du Val d'Yerres dans l'Essonne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154680

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febae

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00990

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

C... devant la cour d'assises de l'Essonne pour viols et agressions sexuelles aggravés. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200376

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[P], débiteur saisi, et son épouse divorcée, Mme [U], soit de la CARPA de l'Essonne, M. et Mme [R], exerçant l'action oblique, ont obtenu par un jugement du 27 avril 2006, passé en force de chose jugée

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00683 La société PUBLI ESSOR MOBILIERS S.A.R.L.

Source officielle