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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac3
21 décembre 2006
21 décembre 2006
C/MR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE VIENNE, MINISTÈRE PUBLIC GS/RG Nationalité Grosse délivrée à Me Jupile Boisvrd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==---
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6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
24 mars 2011
paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD
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6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C / MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS INDEMNISATION PREJUDICE CORPOREL AGRESSION Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué
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6253c968bd3db21cbdd88422
9 mars 2006
9 mars 2006
JC DISTRIBUTION MBP/iB paiement d'honoraires d'architecte grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 09 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CMS-iB mesures enfant de concubins grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
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Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Intimés COMPARANT et CONCLUANT par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué; --===o0OE0o===-- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat en date du 6 avril 2006, l'affaire a été
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6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Roland A..., Mme Mauricette Z... divorcée COSTEGS/iBcautions - paiement de sommesgrosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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6253cb83bd3db21cbdd8dae2
4 avril 2011
4 avril 2011
PLP-iB mesures enfants grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo =
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6253cb14bd3db21cbdd8ccdf
18 novembre 2008
18 novembre 2008
JANVIER 2008 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE ET : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, 260-264, Avenue du Président Wilson-93457 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Erick
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6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
28 février 2011
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée par Me Erick
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6253cbd0bd3db21cbdd8e5b9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me DESBLE, avocat.
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6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
dont le siège social est 8 place Denis Dussoubs - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 9 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES COMPARANTE et CONCLUANTE par Maître Erick
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6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
GS/ PS résiliation bail commercial-indemnisation préjudice Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
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6253c9fbbd3db21cbdd89ba9
21 décembre 2006
21 décembre 2006
C / MR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE VIENNE, MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT
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6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
DIAS, avocat COMMUNE DE VIAM, prise en la personne de son maire en exercice, Mairie - Le Bourg - 19170 VIAM représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE
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6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
AM/ PS Donation partage soulte Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2011 Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
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6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Sté NATIONALE SUISSE ASSURANCES Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 15 MARS 2011 ---===
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6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
SOCOTEC dont le siège social est 5, rue Columbia-LEM d'Ester-Technopole-87068 LIMOGES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD avoué assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au
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6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me COUDAMY et Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
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6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de nationalité Française demeurant... 87100 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour Monsieur Georges Y...
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