né le 15 Septembre 1966 à MONTPELLIER (34000) ... 34150 GIGNAC comparant en personne, assisté de Maître Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : COMMUNE DE GIGNAC REGIE MUNICIPALE

IMMO SERVICES PAYS DE LA LOIRE N° SIRET : 911 522 829 [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour

BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Monsieur [I] [A] [Adresse 11] [Localité 16] non représenté Monsieur [L] [A] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Maître Eric

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PEADE 1 IER PEADE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline [Localité 19] Me Eric DE TRICAUD Me Céline LUQUE Me Céline CASTINETTI Décision déférée

Sa plainte fut tout d’abord rejetée puis, en août 2005, le tribunal chargea le parquet de rouvrir l’enquête et ordonna de prendre des mesures d’enquête concrètes.

contrairement à ce que soutiennent les requérants, ce mémoire n'apporte pas d'éléments qui n'auraient pas été développés dans les précédentes écritures du ministre ; que la cour n'était donc pas tenue de rouvrir

Bruno XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; M. Daniel XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; le G.A.E.C. DE CRIEUX, ayant son siège à Bagneux-la-Fosse (Aube) ; M.

Dans cette hypothèse, la décision confirmative ne rouvre pas le délai de recours qui avait expiré lorsque la décision initiale est devenue définitive.

Par une ordonnance du 7 avril 1999, le juge rouvrit l’instruction afin de permettre aux parties de déposer au greffe certains documents et fixa une audience au 17 mai 1999. EN DROIT 7.

Par une ordonnance du 7 avril 1999, le juge rouvrit l’instruction afin de permettre aux parties de déposer au greffe certains documents et fixa une audience au 17 mai 1999. EN DROIT 7.

Par une ordonnance du 30 septembre 1993, dont le texte fut déposé au greffe le jour même, le tribunal rouvrit l’instruction afin d’entendre les témoins et fixa une audience au 23 octobre 1993.

Par une ordonnance du 5 mars 1993, la cour d’appel rouvrit la mise en état et ordonna une expertise. L’expert fut nommé le 21 avril 1993 et prêta serment le 16   juin   1993.

Par une ordonnance du même jour, la cour rouvrit l'instruction pour permettre à la compagnie d’assurances de notifier l’acte d’appel au propriétaire de la voiture.

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

       La Commission décide, sur la base de ce nouvel élément, de rouvrir l'examen de la requête.   2.

       La Commission décide, sur la base de ce nouvel élément, de rouvrir l'examen de la requête.   2.

.-19600 LISSAC représenté par Me Eric DIAS, avocat au barreau de CORREZE Madame Maryline X...

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat

Ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN , avocat au barreau de DEUX-SEVRES Ayant pour avocat plaidant Me Michel FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE.