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221 résultats pour « Eric MOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426edb

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Source officielle

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CC

cr

6137269ecd5801467742716a

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ec

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Eric, - B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310300

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Jean-Paul Z..., 2°/ à Mme Erica A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. Raphaël B..., 4°/ à Mme Mija C..., épouse B..., tous deux domiciliés [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb3

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

née le 12 Avril 1966 à NANCY (54000), demeurant ...54230 NEUVES MAISONS représentés par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me KERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8ebe

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 442 20 3 5 922 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310142

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

un extrait cadastral ne pouvant constituer, au mieux, qu'un simple indice ; qu'au demeurant, cet extrait ne fait pas apparaître une ligne divisoire différente de celle qui est matérialisée par le mur érigé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034e8d877740d1381e9b3dc

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Les photographies produites en pièces 26 par monsieur [X] établissent que l'état de cet ouvrage tel qu'il était visible sur la photographie ancienne a été modifié par adjonction de moellons surélevant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

EUROP'ARM Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 491 308 409 (LE MANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Eric, Elie X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a709

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

né le 22 Mai 1950 à APREY (52) ... 54830 MATTEXEY représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me BLOCH, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Marie-Madeleine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301070

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Erick X....

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422efd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae3

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

APPELANT Monsieur ERIC X... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cc72b7e1b6bf1d7f06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1d

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

. * M° Eric Bauland, en remplacement de M° Pey et en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Poizat Fournier, en présence de M° Noiraix Pey, en qualité de représentant des créanciers

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Source officielle