POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux ( SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST

de son président du directoire en exercice, domicilié ès qualités au siège social et également 11 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE 26, Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la la SCP NEGRE Eric-PEPRATX

REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances Drouot assurances, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi

Eric D..., demeurant ... à Port-Marly (Yvelines), 78/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances

L'ETOILE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] Représentée par Maître Eric BERIOT, avocat au barreau de LYON SAS MOULIN [Adresse 8] [Adresse 8] citée à personne habilitée par acte en date

AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/419 Rôle N° 15/02372 [K] [K] C/ SCI PATRIMOINE DU MIDI Grosse délivrée le : à : ME DESOMBRE SCP MARY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe A..., demeurant à Sarrebruck (Allemagne), Consulat général

Eric N..., demeurant 97120 Saint-Claude, en cassation d'un arrêt n° 17 rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Chemical bank, anciennement

HAMBURY PALACE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARY Me Paul SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

Madame Marthe X...

personne de ses représentants légaux 115 rue Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistées de Me Laurence LEBRUN substituant Me Eric

Eric AX, demeurant ... ; M. Bernard DC, demeurant ... ; Mme Laurence DC, demeurant ... ; M. Olivier DC, demeurant ... ; M. Pierre DC, demeurant ... ; M.

Mary-Felix R, demeurant ..., M. Mesmin M, demeurant ..., M. Noam P, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., M. Fabrice Q, demeurant ..., M.

01 Juin 2023 TJ [Localité 40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert

Eric Y..., demeurant ..., 3 / de M. Gilbert Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ... à Marly (Moselle), 5 / de M.

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant

MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.