ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2013 N° 2013/327 Rôle N° 12/05982 [H], [T] [L] C/ [V] [O] épouse [L] Grosse délivrée le : à :Me TAMISIER SCP MAGNAN

N° RG 20/04485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZMK [V] [D] C/ [J] [S] divorcée [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Joseph MAGNAN

INTERNATIONAL AZUR IMMOBILIER [S] [E] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN Me JOURDAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de

[Z], Mme [ZZ] veuve [HHH] ont, par actes délivrés les 17, 18 et 19 mars 2009, fait assigner au fond en réparation la société Marignan Habitat, la société Aviva Assurances, M.

DBVB-V-B7G-BJXUA [M] [MD] [O] [MD] C/ [MK] [K] [R] [Z] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ATORI AVOCATS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

FRANCAIS MAF [G] [W] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT Me Philippe- Laurent SIDER Me Jean-Marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

la copropriété DOMAINE DU CAP LIOUQUET sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Carnoux immobilier SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN U...

MAGNAN Me M.

E..., H..., C..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Rôle N° 11/05582 [Y] [R] [U] [D] [S] [W] [M] [T] [N] [G] [J] [K] C/ [I] [L] [F] [H] [U] [O] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

DIOP SCP TOLLINCHI SELARL BOULAN SCP MAGNAN SCP ERMENEUX SCP DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Février

Ayant pour avocat postulant Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Gladys DARRIAU, membre de la SCP WEDRYCWOSKI ET ASSOCIES,

Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, Madame G... A... épouse R... née le [...] [...] [...]

DBVB-V-B7C-BCCLM SAS DEPIL TECH C/ SELARL BG ET ASSOCIES [L] [G] SCP [Personne physico-morale 1][U] Société BEAUTY PULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN

Rôle N° RG 17/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG [O] [O] [Q] [Y] Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

COMMUNE DE [Localité 6] SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR Syndicat SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me Joseph-paul MAGNAN