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5 339 résultats pour « Eric DECLETY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798544

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Eric X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Page 6 sur 267

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CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef36

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Eric, - Z... Bruno, - A...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965835

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Eric X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300016

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Eric Z... a pu arrêter après le décès de son père empêchait M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754636

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007706855

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffb

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Eric X... C/ Me Jean-Michel Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Eric X...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Ils peuvent également exercer à titre accessoire certaines activités ou fonctions. (...) » ; Considérant que le décret attaqué du 11 mai 2007 modifie l'article 5 du décret du 29 février 1956, qui prévoyait

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740daa7

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Eric Bouland, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque Nuger, les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076122

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5a7

Cassation

20 octobre 1986

20 octobre 1986

Eric, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100261

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain - Eric

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213358

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

êt et du solde débiteur du compte courant, dirigéec/Monsieur et Madame Eric X

6253c931bd3db21cbdd8788d

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Monsieur Eric X... a ouvert dans les livres de la Banque Populaire LOIRE et LYONNAIS, le 21 avril 1992, un compte courant "Entreprise" pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665852

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

ERIC ABANDONNE L'ENSEIGNEMENT OPTIONNEL DE LATIN EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU LA LOI N° 75-620 DU 11 JUILLET 1975, RELATIVE A L'EDUCATION ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y

6253ca40bd3db21cbdd8a74d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/03703 Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcc

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

Monsieur Eric X..., le 12 novembre 1997 et Monsieur Bernard Y..., le 21 novembre 1997 ont formé opposition à l'ordonnance du 26 septembre 1997 leur faisant injonction de payer à la BRED - Banque Populaire

Source officielle