application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Gilbert SAVIOZ, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOOW Ordonnance n° 2024/M174 Madame [O] [H] représentée par Me Eric DEMUN

audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ORGANISATION NATIONALE DE LA COIFFURE FRANCAISE, - les conclusions de Mme Boissard

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Cour : jugement rendu le 10 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section encadrement - RG no 03/01100 APPELANT Monsieur Michel X... ... 77100 MEAUX représenté par Me Eric

Eric et Jean-Yves X... et Mme Marie-Céline X...

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], de la SCP Coutard et

représentant des créanciers de la société POLYANE, SAS ... 43000 LE PUY EN VELAY représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

03018 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCLI N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [J] [M] épouse [Y] C/ [V], [C], [P] [Y] DEMANDEUR Madame [J] [M] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric