B, représenté par Me Ercole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa situation

RECTIFICATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 JANVIER 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ORDONNANCE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bilgehan ERCOK

Ali Akdeniz, Hasan Kaplan et Halil İbrahim Duyar, ainsi que M mes Fevriye Uçaroğlu, Hatice Erol, Ayşe Ülkü Duyar (Durmuş), Meliha Duyar et Gülsüm Afyoncu, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Merve Erol, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION Finale DH (99) 439 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 22342/93 DÜR EROL

B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier

Quant au requérant Erol Akbıyık, il aurait été celui qui avait conduit les individus avec son véhicule sur place.

Ali Erol le «   requérant   » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à M me Erol (voir Çakar c.   Turquie , n o   42741/98, § 2, 23 octobre 2003). 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office, représentant Mme C qui : * reprend

sB90861A5 { font-family:Arial; font-style:italic; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 223 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 22342/93 DÜR EROL

Erol X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 June 1997 by five Italian nationals, Ms Ottavia Alborghetti, Ms Serafina Brivio, Mr Ercole

Cour dans cette affaire concerne le manquement des autorités à leur obligation de prendre toutes les mesures de sécurité autour d’une zone militaire minée, exposant ainsi le requérant mineur, Erkan Erol

rejeté les demandes de la société Vela Veb France [H] tendant à voir reconnaître la responsabilité personnelle de la société MJA dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur judiciaire de la société ERCO

} .sB90861A5 { font-family:Arial; font-style:italic; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 223 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 22342/93 DÜR EROL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

The applicant also stated that he had told the staff sergeant İbrahim Erol not to shoot but that Mr Erol had not listened to him.

Le 14 mars 1997, le requérant Erol présenta une requête devant le procureur de la République de Diyarbakır concernant la disparition de son père.