ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : Me Karine ENGEL C.C.C.

ASSEMBLIA, Représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [K] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : Me Karine ENGEL C.C.C.

[H] [M], [W] [K] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Marie DE LA FORGE Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [T] [P] [I] épouse [K] née le 12 novembre

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

X..., employé du 5 septembre 1968 au 28 février 2003 par la société Delattre-Levivier devenue Endel Herlicq, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'il a saisi

taalgebruik – Algemeen vergelijkend onderzoek EPSO/AD/293/14 – Aankondiging van een vergelijkend onderzoek – Beperking van de keuze van de tweede taal van het vergelijkend onderzoek tot het Duits, het Engels

Le rapport de Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

l'Ain (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée le 10 janvier 2002 par René X..., salarié de la société Delattre Levivier, devenue société Endel

Article 5 : La société Endel versera tant au CNES qu'à la société Idex Energies la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 03544 SA ENDEL C / X...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Endel à payer à M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Endel

La société Endel et le SMICTOM d’Alsace centrale ont respectivement opposé un refus à cette demande par des courriers du 17 janvier 2020 et 14 février 2020.

A pour le préfet des Côtes-d'Armor et par Me Cazo pour la commune de Loc-Envel. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien X... était affecté à l'agence de Pierrelatte de la société ENDEL.

ENDEL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES S. A.

[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.