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Y..., Jean-François Z... et Patrick Z..., caractérisé à partir d'éléments pileux prélevés dans la Safrane grise, ne permettait pas de conclure à leur participation personnelle à la séquestration d'Emmanuelle

BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2017 Appel d'une décision (N° RG 2016R16) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

[Y] [I] a assigné la SARL Distillerie de la vallée de l'ennuyée devant le tribunal de commerce de Romans-Sur Isère afin d'obtenir le paiement de ses factures.

Emmanuel Y..., afin de déterminer la valeur du fonds de commerce, celle du droit au bail, le coût de déménagement et de réinstallation de la S.A.R.L.

SRPJ suivant soit-transmis du 3 mars 1995 ; que cette enquête préliminaire, retournée au parquet, fera l'objet d'une ouverture d'information suivant réquisitoire introductif du 20 avril 1995 contre Emmanuel

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séverine ROMA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

: 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel

0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 35995/15 and 16969/16 Alexandru-Emanuel

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman

Le grand café de l'Ardèche a été placé en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 6 septembre 2017.

; text-transform:uppercase } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .sA56BACAB { font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Emmanuel

J... ; "lors d'un déjeuner avec Louis H..., au printemps 1990, celui-ci lui avait demandé si elle n'avait pas besoin de travellers-chèques, qu'elle en avait parlé, notamment à Emmanuel J..., qui à

BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et par Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Romane CANDOTTI, avocat au barreau de LYON, SASU [12]

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- N° Portalis DBY6-W-B7H-DPPS JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [L] 12 rue de Lastelle ST SAUVEUR LENDELIN 50490 ST SAUVEUR VILLAGES Comparante, assistée par Me Emmanuel