application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuel

DE LA RESIDENCE CITE [Localité 8] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour mandataire la SCP Emmanuel

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

DIT que l'enfant reprendra le nom de sa mère [J] ; DIT qu'il ne pourra plus être fait état de cette reconnaissance et qu'aucune copie ne pourra plus être délivrée tant en acte intégral qu'en extrait ;

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

Emmanuel X... est docteur en médecine et inscrit à ce titre au tableau de la ville de Paris de l'ordre des médecins ; qu'entre 1969 et 1983, il a rempli les fonctions de psychiatre dans divers établissements

Emmanuelle Monsieur Y... Z... ... par Maître MOREAU, avoué assistés de Maître FRAYSSE Daniel, Avocat au Barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE EN DÉFÉRÉ : Madame Y...

l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge Emmanuel

Antoine X... pourra se libérer de sa dette locative entre les mains de la SA JD Bois dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision et suivant 12 versements mensuels égaux avant le cinq

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame [E] [A] représentant le Ministère Public.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 5 AVRIL 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES

RG N°23/1230 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité

352J-W-B7I-C45KW N° : /MM Assignation du : 04 Juin 2024 N° Init : 23/54422 [1] [1] 1Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel

A... ... 44270 LA MARNE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur André B... ... 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Représentant

délimitée par les points A, D, C et B matérialisés au plan annexé au rapport d'expertise ne résultait pas d'une simple tolérance consentie par le coïndivisaire et retenu qu'en cédant ses droits indivis à Emmanuel

--==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle