d'appel de Paris - RG n° 23/00899 - ordonnance du 31 janvier 2024 - président du TJ de Meaux - RG n°23/00899 APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN

11/ 1033 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Emmanuel

stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel

N° RG 24/51458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAU N° : 9-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Caroline D... de la SCP SCP D... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Société SAVILLS

MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Emmanuel C/ Y... Norbert Jugement du C.P.H. ANGERS du 04 Juillet 2000.

Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. AG, demeurant ..., M. Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Morgane X, demeurant ...

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire

, artisanale ou toute personne morale pendant une durée de 5 ans en application de l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985 ; que MM.

Y..., cinq autres personnes physiques et une personne morale ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel qui, après relaxes partielles, a condamné M.

- Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1989) et les productions, que le mineur Emmanuel Z...

VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par

PARIS INTIMÉE : Demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle Madame [E] [G] née le 08 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle