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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
METABYTE INC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (USA) Représentée par Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
JULLIEN de l'AARPI JRF AARPI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140029 Représentant : Me Jean-marie PREEL de la SCP d'Avocats PREEL,HECQUET,PAYET-GODEL, Plaidant
Source officielle3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
9 octobre 2014
le 08 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 10/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
chambre : N° Section : N° RG : 2012L01743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18-12-14 à : - Me Pierre GUTTIN, - Me Franck LAFON, avocat au barreau de -Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
60365746b5a5cfb809f2aa17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130850 et par Maître E.
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e44c25a97f0381f5431
18 décembre 2014
18 décembre 2014
: JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/06444 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Sylvie ALRIQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130849 et par Maître E.
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59409
11 juin 2015
11 juin 2015
JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI [N
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Agnès FORBIN Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
11 juin 2015
JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION AND SERVICES N° SIRET : 351 906 169 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
60371e9f48fb05b8c558d161
4 juin 2015
4 juin 2015
JULLIEN Me Véronique BUQUET- ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f449
19 janvier 2016
19 janvier 2016
vestiaire : A0396 APPELANTE **************** Madame [D] [Y] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/12324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Anne Laure DUMEAU Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92561
11 juin 2015
11 juin 2015
JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI X...
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
19 juin 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2014 R.G. N° 14/01534 AFFAIRE : [B] [D] ...
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f45d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
: SAS SUEDE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140112
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 423 127 281 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130435 et par Maîtres A.TCHEKHOFF et E.FABRE, avocats plaidants au barreau de
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