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118 résultats pour « Emmanuel DAOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b9712c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03688_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet a, par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, donné délégation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Werner B

6079a8da9ba5988459c4f1c6

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Emmanuel, - Z... Françoise, - Z... Marie, épouse A..., - Z... Marie Pasquine, - Z... Christine, - Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5746a870131f5655d9aa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Castellaras, représentée par son administrateur provisoire Maître [T] [L], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], siret n°329 442 206 00010 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Juliette Daudé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Daouda X...sollicite l'annulation de procès-verbaux relatifs à la mise en place d'un procédé de géolocalisation par satellite sur un véhicule utilisé par M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6035a3405ca99807279509e0

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873324c1d4e9057d612e52

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE SARL BUREAU DE GÉOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE (BGAT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie DAUDE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02388_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

était pour partie répartie par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe Z..., Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849054

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Général sur délégation du Conseil d'Administration, élisant domicile en sa délégation de [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

société SARL IBAZUR - PISCINES IBIZA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentées par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle