57000 METZ Comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de

et Me Clara VANOLI, avocat au barreua de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

BOULET, exerçant sous l'enseigne 'BOULET BATIMENT' demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de

billet de 500 francs ; que Lisbeth X... avait mis la monnaie dans sa caisse et le billet dans son sac à main prétextant qu'elle avait dû rendre la monnaie aux clients sur ses propres deniers ; que Martine

italienne Gianfranco MARCARELLI 1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/02891 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO

rédaction issue de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, que seules les personnes concourant, dans les cas prévus par la loi, à l'exécution d'une décision d'interception de sécurité des correspondances émises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Martin Fourquin, société anonyme, dont le siège social

domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

SAN MARTINO ... représenté par Me MARBOT, avoué à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 16 MAI 2000 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO

représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO

non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO

C... prônant la fin de la médiation, mais de solliciter de l'Association nationale de médiation en Martinique, désignée comme médiateur, qu'elle lui soumette le nom d'une autre personne ; qu'en optant