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655 résultats pour « Emilie BOUQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490913.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491462.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499451.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A, les factures établies par l'auto-entreprise SaMe, la facture émise par la société BLS Confluence portant sur l'organisation d'un séminaire pour cinquante personnes le 9 juin 2015 et les factures émises

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488819.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Compagnie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490090.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490091.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492732.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493045.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490290.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490912.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493444.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491789.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491819.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Emilie A...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491072.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

offertes en vertu de ces dispositions ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle ne justifiait pas de la déductibilité des sommes mentionnées sur les factures émises

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bb6d3730576e93cb87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Florence BERARD, substituée par Me Emilie ROUX et Me Emmanuel RAYNAL, substitué par Me CASTILLE, avocats, ont déposé leur dossier de plaidoirie.

Source officielle

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