AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb9
3 avril 2025
3 avril 2025
En effet, la canalisation enterrée passant sous les cuisines étant bouchées, lorsque les employés vident la plonge ou que le lave-vaisselle vidange ses eaux sales, ces eaux usées débordent par un trop-plein
Source officiellePage 6 sur 9
Service des référés
686c113add7001754d61bd21
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Un scanner cérébral et du rachis cervical a été réalisé le 17 octobre 2021 dont les conclusions sont les suivantes : « Lame d'hématome sous-dural droite de la tente du cervelet.
Source officielle