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171 résultats pour « Emeline LALLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, la canalisation enterrée passant sous les cuisines étant bouchées, lorsque les employés vident la plonge ou que le lave-vaisselle vidange ses eaux sales, ces eaux usées débordent par un trop-plein

Source officielle

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TJ

Service des référés

686c113add7001754d61bd21

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un scanner cérébral et du rachis cervical a été réalisé le 17 octobre 2021 dont les conclusions sont les suivantes : « Lame d'hématome sous-dural droite de la tente du cervelet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92831ea0c2a075b1eef73

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 452 263 510 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'expert relève que le parpaing repose en partie sur les chevrons et lattes qui ne sont pas complè'tement posés au niveau des parties supérieures des anciens murs.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310add062d9f810e1b82

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la cloison intermédiaire » sont indispensables puisqu’il convient de raccorder le réseau divisé et reconfiguré, ce qui suppose forcément de pratiquer de nouvelles ouvertures et une remise en embellissement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [D] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [X] [K], [Adresse 7] à Saint Germain en Laye (78) devant le Tribunal judiciaire de Versailles en réparation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602140cdc6046d47aca45c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY, demeurant 29 rue de Bassano - 75008 PARIS, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'un système à pédales d'un hotte aspirante , d'un pianio de cuisine d'une chambre froide avec porte isolante de lave-mains avec mélangeur d'eau notamment et que la SARL New n'a aucunement justifié de

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TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

leur préjudice moral, du fait des angoisses générées par les désordres, de leur déménagement dans un appartement mal isolé qui ne présentait pas les commodités nécessaires pour leur famille (absence de lave-vaisselle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d5ccdc6046d4741332a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dégradations étant esthétiques ; l'expert évoque simplement un panneau en bois déformé, des « traces » de dégât des eaux avec moisissures pouvant faire l'objet d'un simple nettoyage et le tuilage des lames

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1f6d34da2cbdcd8bc1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils considèrent que les travaux réalisés n’étaient pas indispensables s’agissant d’un embellissement et de la création d’une extension pour édifier des loggias, une cuisine, une terrasse et installer un

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour détruire la vermine; fongicides, herbicides. 7 Machines pour le nettoyage et le polissage, ainsi que pour le nettoyage de bâtiments, lave-vaisselle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624a7ba68110eae5b68fe3

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

807,69 euros arrêtée au 15 janvier 2014, au titre des intérêts payés au Crédit Lyonnais, prêteur des deniers nécessaires à l'acquisition, - 37 758,60 euros au titre des travaux d'amélioration et d'embellissement

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984116bcdc6046d47f586ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Compte tenu de la nature de la prestation, à savoir l’installation d’un embellissement qui n’était pas prévue au devis, il n’est pas sérieusement contestable que M.

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CA

3ème chambre

6879d5ec2db7cac9e5eb48d6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[V] a indiqué à la Sarl Passion Immo que le réseau électrique desservant la hotte aspirante et le lave-vaisselle était 'HS' et qu'il convenait de mettre en conformité cette installation (pièce n° 13).

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005c4b8daa57c7f66a655

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [P] avance l'hypothèse suivante : l'origine est une fuite sur la réseau d'évacuation privative au niveau du lave-linge de la cuisine ".

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CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e86

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La présence de xylophage sur le deck extérieur : qu'il est en mauvais état et très dégradé avec les lames au sol qui sont très abîmées, voir pour certaines qui ne tiennent plus ou sont enfoncées.

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TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sous trappe en partie gauche de la boutique (accès condamné par la locataire) et par les parties communes depuis la cour intérieure : * une réserve partiellement aménagée, * un local sanitaire avec lave-mains

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TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le plancher Les inondations, en particulier celles survenues en juin 2018 (Pièce 13 de Mme [D]), ont impacté les lames du parquet ».

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey DE LALANDE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E0505 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalla-louadhae

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