Après avoir séjourné au Pakistan, il entra au Royaume-Uni en janvier 1993 sous le pseudonyme d’Elias Serbis.

dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

Riffaud, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de la société Locate et fils, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

, leader national sur le marché de la location de linge ; que, suite au rachat par le groupe Elis, nous sommes devenus salariés de la SA Les Lavandières à Avrille (49) société du groupe Elis chapeautant

Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° P 87-18.323 formé par : 1°/ la société anonyme COGEDIPRESSE, compagnie générale d'Edition et de Presse, dont le siège social est 63, avenue des Champs-Elysées

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, les conclusions de M.

Elie Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique X..., notaire associé de la SCP Dupin-Albert, Dupin et Jean-Claude B..., domiciliée ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christian A...

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elis services, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mewa Mechanische Weberei AG & CO, de la société Mewa et de la société

Piwnica, Molinié, avocat de M. P... et autres, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations de MM.

société Prisma presse, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section D), au profit de Mme Elia

, au profit : 1 / de la commune de Grenoble, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, ..., 2 / de la société société immobilière (SCI) rue Elie

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...B.... Considérant ce qui suit : 1.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ECHIROLLES et autres, - les conclusions de M.

X... et de la société MJA, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hôtel Faubourg Champs-Elysées ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à

JBB Market, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Lol Market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Eli

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société générale de location et services