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104 résultats pour « Elise BOUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2024 qui n’a pas été communiqué, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010100_20231205

Administratif

5 décembre 2023

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5 décembre 2023

cérébral qui a justifié son hospitalisation à l’hôpital Bicêtre puis son séjour au service de soins de suites et de réadaptation du même hôpital puis au centre de rééducation fonctionnelle d’Evry-Champs Elysée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 53 DEGRYSE CLAUDE, 101 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 54 DOSCOT JACQUES, 8 RUE DE PARIS, LAMBERSART 55 DESMIT DANIEL, 12 RUE DE PARIS, LAMBERSART 56 DELRUE ELIE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

  On estime que [le nombre des] victimes de la terreur judéo-bolchévique [s’élève à] plus de 100 millions sur l’ensemble de la période du régime soviétique. (...)

Source officielle