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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f75
25 avril 2022
25 avril 2022
ET : INTIMEE Madame [C] [X] 13 rue Simone Veil 62880 VENDIN LE VIEIL Comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2022 devant Mme Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller M.
Source officielleSociale C salle 3
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
[G] [J] (Défenseur syndical) INTIMÉE : CANSSM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère M.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b9b89538338ecde5cd
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2006
17 février 2006
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame A..., Adjoint
Source officielleProtection sociale
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15 octobre 2019
15 octobre 2019
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1d5
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que : - le refus contesté repose sur l’absence de régularisation de son dossier au 19 décembre 2016, alors qu’il n’a jamais réceptionné la relance du 13 octobre 2016, envoyée à une mauvaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 juin 2014
26 juin 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
28 novembre 2005
d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 23 Novembre 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 28 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2005, Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60322019691c045763261650
11 avril 2018
11 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94354
6 décembre 2018
6 décembre 2018
FIXE en date du : 6 juillet 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 08 NOVEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d4
6 avril 2006
6 avril 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÈRE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Yves A..., Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie B..., Greffier, lors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200812
7 juin 2018
7 juin 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth
Source officiellePage 6 sur 115