Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [S] coupable des faits de pression sur les croyances des élèves ou tentative d'endoctrinement d'élèves pendant une activité liée à l'enseignement

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF) a délivré à l'association [3] (l'association) une mise en demeure pour avoir paiement des cotisations d'accident du travail au titre des élèves

d'heures qu'ils veulent et ne reçoivent aucune direction pédagogique ; considérant toutefois que les professeurs intervenants sont rémunérés par le club musical Scriabine directement et non par leurs élèves

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

Y... ne pensait qu'à sa satisfaction personnelle et non aux élèves" et qu'il était "très impulsif" et "ne supportait pas l'opinion des élèves", ainsi qu'une autre attestation collective du 8 septembre

M. et Mme [V] ainsi que [I] et [Z] [V] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il avait rejeté les contestations et demandes incidentes élevées par M. et Mme [V], alors : «

exercées au sein d'un même établissement et occupant un nombre égal de salariés, le classement de l'établissement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque professionnel le plus élevé

un ou plusieurs enfants, une différence de traitement entre hommes et femmes ayant élevé des enfants dans les mêmes circonstances, constate que M.

l'auteur de la contestation et il n'appartient pas au créancier, qui a pour seule obligation de déclarer sa créance, de saisir le juge compétent pour se prononcer sur la validité d'une contestation élevée

Boban connaissait parfaitement ses obligations comptables et déclaratives, que le montant de la TVA éludée sous réserve de l'appréciation du juge administratif, est particulièrement élevé et traduit un

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.156 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pieuvre Elec

Y..., que le passif vérifié s'élève à 5 473 090,64 francs, alors que le passif exigible ne comprend pas la dette sérieusement contestée dans son existence et dans son montant, ni ce qui est dû à terme

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le coût élevé

préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé

comparable à celui des autres salariés du département non titulaires au moment de leur embauche de l'EQE et de l'EQF, alors même que ces salariés détenaient des diplômes universitaires de niveau plus élevé

T... à l'égard des élèves garçons, ce professeur étant encore accusé de noter de façon injuste, de jeter les vêtements des élèves sous la pluie, d'insulter les élèves et de distribuer des gifles, les époux

souverainement apprécié la part de responsabilité qui devait revenir à chacun ; que le moyen est donc dépourvu de fondement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi incident élevé