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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212dcd580146773f19db

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... née Monique

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2002160_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du 4 juin 2020 du maire de La Riche est annulée.

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc57

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Cigna France, dont le siège social est ... (9e), 2 / de la société EGB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102656_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

a refusé de lui accorder un permis pour la construction de 12 logements en copropriété sur un terrain situé 75 rue des Hautes Marches à La Riche ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Riche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308473_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308474_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308507_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308508_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308509_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308510_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308511_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308512_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308513_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308515_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308516_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308517_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308523_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308524_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle