CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

455 résultats pour « Effa »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038119370

—

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Accord collectif de mise en place du CSE de l'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386591

—

27 juin 2022

27 juin 2022

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA BOURG-LA-REINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806676

—

15 mai 2018

15 mai 2018

Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES Effia Stationnement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843696

—

10 février 2022

10 février 2022

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA CHU ROUEN

Source officielle
CC

civ2

613720b8cd580146773edd49

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELECTRO FREIN SERVICE AUTO (EFSA), dont le siège est à Epinay-sur-Seine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135143

—

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135142

—

1 avril 2025

1 avril 2025

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA VERSAILLES CATHEDRALE CHANTIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135129

—

1 avril 2025

1 avril 2025

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386594

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593666

—

18 juillet 2023

18 juillet 2023

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135087

—

1 août 2024

1 août 2024

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178736

—

17 mai 2024

17 mai 2024

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366887

—

19 janvier 2018

19 janvier 2018

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119371

—

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Accord collectif relatif à la prorogation des institutions représentatives du personnel de l'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262000

—

21 février 2022

21 février 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - EFFIA SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632364

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EFFIA SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422825

—

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein d'EFFIA SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240251

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Avenant de révision à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122887

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422823

—

6 septembre 2019

6 septembre 2019

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'EFFIA SAS

Source officielle

Page 6 sur 23

← PrécédentSuivant →