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343 résultats pour « Edith TRACOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300945

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Ce courrier fait mention d'une visite contradictoire ayant eu lieu au troisième trimestre 2008, au cours de laquelle les parties ont dressé la liste des travaux à refaire.

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2036981-2152947

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Elle édite notamment l’hebdomadaire Paris-Match .

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2657055-2898042

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

Băcanu est le rédacteur en chef du quotidien national d’information România liberă , édité par la société «   R   ».   Le 24   mai   1999 M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2684566-2942182

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Il est journaliste et éditeur de l’hebdomadaire Transparence de Chios.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2293542-2470098

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Il est propriétaire de la société «   Westa-Druk   », éditrice de l’hebdomadaire «   Angora   ».

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3200838-3567511

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

propos de «   parallèle audacieux   », Roland Dumas les plaça dans leur contexte et les expliqua, par la révolte qui l’animait à ce moment là au terme d’un procès difficile pour lui et par la « trace

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3157491-3506246

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Turquie (requête n o 44102/04)     LA SAISIE D’UN LIVRE SUR LE CHANTEUR TARKAN A ENFREINT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE L’ÉDITEUR   A l’unanimité   :   Violation de l’article 10 (

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3199181-3582017

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Bien qu’il n’ait pas été directement visé par l’auteur du livre ou l’éditeur du dictionnaire, il a pu en vertu du droit interne plaider sa cause devant les tribunaux nationaux à deux degrés de juridiction

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2628983-2868043

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

Finland (application no. 3514/02) The applicants are: the publishing company Yhtyneet Kuvalehdet Oy ; its former editor-in-chief, Matti Paloaro, a Finnish national, now deceased, who was born in 1942;

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2660293-2907014

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

  In December 1999, G.L. brought proceedings for libel against the Times Newspapers Ltd, its editor and the two journalists who signed the two articles printed in the newspaper.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3088799-3421216

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

freedom of expression) of the European Convention on Human Rights     Principal facts   The applicants, Heikki Tapani Ruokanen and Petri Ensio Pöntinen, are two Finnish nationals – an editor-in-chief

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b400620ba52b03ff938

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

MERCHANT MARINE FRANCE d'avoir à régulariser la situation de la salariée auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels ont été prélevées les cotisations figurant sur les bulletins de salaires édités

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d5f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

l'arrêt d' avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait d'utiliser à des fins publicitaires des photographies représentant des travaux

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3194215-3553984

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Aylin Gözel, née en 1978, est propriétaire et rédactrice en chef de la revue mensuelle Maya   et Aziz Özer, né en 1964, est éditeur et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı .

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2693023-2950172

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

At the relevant time, the first applicant was Editor in Chief of Dagbladet and the second applicant Editor in Chief of Aftenposten , two major national newspapers in Norway.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France est un éditeur et à ce titre est responsable des contenus édités et doit effectuer des contrôles réguliers sur les faux profils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a569

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL dont le siège social est 2, rue de la Berchère 21700 NUITS ST GEORGES représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Edith RUDLOFF, avocat

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2156568-2293862

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

treize voix contre quatre, à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention   européenne des Droits de l’Homme   : concernant les condamnations de l’auteur et de l’éditeur

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/René X

61372610cd58014677422ac8

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

motifs que, "sur les faits de vol reprochés à René X..., les investigations menées à la diligence du magistrat instructeur ont établi qu'aucun bon de sortie de pièces en stock n'était habituellement édité

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb3

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

adhérents sur les 1 245 agents que compte le département SEC de la RATP, que les ressources du syndicat pour l'ensemble des établissements de la RATP étaient plus que modestes et que seuls quelques tracts

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