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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300945
15 septembre 2016
Ce courrier fait mention d'une visite contradictoire ayant eu lieu au troisième trimestre 2008, au cours de laquelle les parties ont dressé la liste des travaux à refaire.
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2036981-2152947
14 juin 2007
Elle édite notamment l’hebdomadaire Paris-Match .
ECLI:CEDH:003-2657055-2898042
3 mars 2009
Băcanu est le rédacteur en chef du quotidien national d’information România liberă , édité par la société « R ». Le 24 mai 1999 M.
ECLI:CEDH:003-2684566-2942182
2 avril 2009
Il est journaliste et éditeur de l’hebdomadaire Transparence de Chios.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2293542-2470098
14 mars 2008
Il est propriétaire de la société « Westa-Druk », éditrice de l’hebdomadaire « Angora ».
ECLI:CEDH:003-3200838-3567511
15 juillet 2010
propos de « parallèle audacieux », Roland Dumas les plaça dans leur contexte et les expliqua, par la révolte qui l’animait à ce moment là au terme d’un procès difficile pour lui et par la « trace
ECLI:CEDH:003-3157491-3506246
8 juin 2010
Turquie (requête n o 44102/04) LA SAISIE D’UN LIVRE SUR LE CHANTEUR TARKAN A ENFREINT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE L’ÉDITEUR A l’unanimité : Violation de l’article 10 (
ECLI:CEDH:003-3199181-3582017
27 juillet 2010
Bien qu’il n’ait pas été directement visé par l’auteur du livre ou l’éditeur du dictionnaire, il a pu en vertu du droit interne plaider sa cause devant les tribunaux nationaux à deux degrés de juridiction
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2628983-2868043
10 février 2009
Finland (application no. 3514/02) The applicants are: the publishing company Yhtyneet Kuvalehdet Oy ; its former editor-in-chief, Matti Paloaro, a Finnish national, now deceased, who was born in 1942;
ECLI:CEDH:003-2660293-2907014
10 mars 2009
In December 1999, G.L. brought proceedings for libel against the Times Newspapers Ltd, its editor and the two journalists who signed the two articles printed in the newspaper.
ECLI:CEDH:003-3088799-3421216
6 avril 2010
freedom of expression) of the European Convention on Human Rights Principal facts The applicants, Heikki Tapani Ruokanen and Petri Ensio Pöntinen, are two Finnish nationals – an editor-in-chief
9e Chambre A
5fde7b400620ba52b03ff938
29 juin 2018
MERCHANT MARINE FRANCE d'avoir à régulariser la situation de la salariée auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels ont été prélevées les cotisations figurant sur les bulletins de salaires édités
comm
6137235dcd58014677408d5f
30 novembre 1999
l'arrêt d' avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait d'utiliser à des fins publicitaires des photographies représentant des travaux
ECLI:CEDH:003-3194215-3553984
6 juillet 2010
Aylin Gözel, née en 1978, est propriétaire et rédactrice en chef de la revue mensuelle Maya et Aziz Özer, né en 1964, est éditeur et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı .
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2693023-2950172
9 avril 2009
At the relevant time, the first applicant was Editor in Chief of Dagbladet and the second applicant Editor in Chief of Aftenposten , two major national newspapers in Norway.
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
France est un éditeur et à ce titre est responsable des contenus édités et doit effectuer des contrôles réguliers sur les faux profils.
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a569
20 mars 2007
DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL dont le siège social est 2, rue de la Berchère 21700 NUITS ST GEORGES représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Edith RUDLOFF, avocat
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
treize voix contre quatre, à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des Droits de l’Homme : concernant les condamnations de l’auteur et de l’éditeur
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/René X
61372610cd58014677422ac8
6 juin 2000
motifs que, "sur les faits de vol reprochés à René X..., les investigations menées à la diligence du magistrat instructeur ont établi qu'aucun bon de sortie de pièces en stock n'était habituellement édité
soc
61372400cd58014677410fb3
26 mars 2003
adhérents sur les 1 245 agents que compte le département SEC de la RATP, que les ressources du syndicat pour l'ensemble des établissements de la RATP étaient plus que modestes et que seuls quelques tracts