AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edith X..., demeurant Koat Billy Y... al Pan, 29660 Carantec,

X..., non pas au café "Chez Sonia", mais dans les locaux de la société Euroflandres TP ; que Mme Edith B... a attesté avoir constaté de son bureau de secrétaire de la société Euroflandres TP à Baileul

des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1985) que la Banque Régionale de l'Ouest (la banque) a escompté une lettre de change tirée par sa cliente, la société Comminfo, sur la société Edit

Edith, Rose, épouse de Monsieur André F..., demeurant à Rambouillet (Yvelines), ... ; 3°) Madame D... Odette épouse X..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., escalier A ; 4°) Monsieur A...

[L] et la SCI faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que « suite à un souci familial, Mme [D] a subi une ITT dès 2012, et est actuellement en invalidité catégorie 2.

qu'aucun accessoire, objet commercial ou promotionnel n'a été relevé ou distribué à quelque titre que ce soit, contrairement à de ce que déclare la partie civile ; que cependant, au vu des éléments soumis

carrière en retraite des veuves et des orphelins (ANOCR) d'un contrat de régie publicitaire conclu avec la Régie nationale de publicité et d'organisation (la Régie) pour la revue trimestrielle qu'elle édite

l'article 1er de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, que si ce texte impose au détaillant de pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur

Un tel accord, qui a pour effet de rompre le contrat sans égard aux modalités de résiliation éventuellement convenues lors de sa conclusion, n'est soumis à aucune condition de forme.

créateurs d'une oeuvre de l'esprit, ayant signé un contrat de commande d'une oeuvre de contribution à un programme multimédia, avec une société ayant pour activité la production d'un site internet éditeur

France est un éditeur et à ce titre est responsable des contenus édités et doit effectuer des contrôles réguliers sur les faux profils.

X... pour justifier de la date de publication de cette cassette, outre le fait qu'elle est anonyme et émane de "l'Editeur de l'édition Oran Phone" lequel "reconnaît et confirme avoir édité et produit la

2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Edith

X... et Mme Edith Y..., Mme Y... agissant au nom de l'indivision Pigeon, demeurant Ferme de Lavau à Evry Gregy-sur-Yerres (77166) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

; que c'était à bon droit que les griefs et le rapport ne leur avaient pas été notifiés, ces éditeurs se trouvant, de ce fait, hors de cause ; que le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

l'Association d'aide familiale à domicile AFAD, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de Mme Edith

00410 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1684) Saisine de la cour : 07 Novembre 2013 APPELANT Mme Edith

de Mediapart et de Mme C... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2015, présentée pour Mme C... et la société éditrice de Mediapart ; 1.