F-P+B Pourvoi n° S 18-19.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Lilly France SAS fait grief à la décision attaquée (tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

(Suède), contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Emilio Z...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin

-13.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GFA Mas du Juge, dont le siège est ... de la Mer, prise en la

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-18.455 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018, tel que rectifié le 29 juin 2018, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

C], dit [P] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société La Culture pour tous, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 20-22.152 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GROUPE EDITOR S. A. S.

L’éditeur a refusé mais, a proposé à Monsieur [Q] de rédiger une vingtaine de contes issus de la tradition orale égyptienne, afin d’être édités dans la collection « Patrimoine oral » du VERGER DES HESPERIDES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Raymond X... au profit de Mme Édith Y... et en déboutant M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SA CREDICAL, selon contrat en date du 28 décembre 2010, a consenti à Edith X... et Gérard Y... la location avec promesse de vente d'un véhicule neuf RENAULT CLIO d'une