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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208328_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023 la commune de Crest représentée par Me Belluc conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 3 500
Source officielleChambre DALO
DTA_2109527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
son relogement dans les délais impartis, ils ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; il vit avec son épouse et leurs deux enfants dans le logement de son frère, de sa belle-sœur
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Exemples: Le 23/06/2008 Tournée CHAMBERY-BELLEY-AMBERIEU : Repas à AIX LES BAINS au Restaurant du Tennis Le 24/06/2008 Tournée GRENOBLE (station de la MAURIENNE) : Repas à AIX LES BAINS au Restaurant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bellec, premier conseiller - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Colliou pour Mme C et M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501647_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'occasion de festivals et a été notamment lauréat d'un prix lors d'un festival en 2024, a signé un contrat avec un producteur en février 2022 et qu'il est membre de la société des auteurs, compositions et éditeurs
Source officielleService des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfe6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société PRISMA MEDIA édite le magazine Voici, dont le contenu est également accessible sur le site internet www.voici.fr.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0903JUD006657512
3 septembre 2019
3 septembre 2019
À l’époque des faits dénoncés, elle était la propriétaire et l’éditrice du périodique Yeni Evrede Mücadele (Une nouvelle étape de combat). 5.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL BF participations, exerçant sous l'enseigne « établissements Belloc » entretenait des relations d'affaires avec la SAS Agro sélection
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411560_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2503096_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Bellée, soutient notamment : - qu’il n’était pas nécessaire de le convoquer le 17 avril 2025 dans le cadre de l’exécution du jugement du 7 mai 2024 et que cette convocation était
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405601_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, le couple s’étant marié le 10 juin 2023, leur communauté de vie étant établie depuis 2022, par la production notamment de diverses factures éditées
Source officiellePPP Contentieux général
69d00751cdc6046d4704dabf
3 avril 2026
3 avril 2026
délivrée à Me Eve PELOTTE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith
Source officielleChambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comme par hasard, toutes les formules éditées correspondent à des formules vendues par les sociétés IPRA FRANCE et IPRA FRAGRANCES et représentent un chiffre d'affaires substantiel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101255
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Lorsqu'une personne physique est propriétaire ou locataire-gérant d'une entreprise éditrice au sens de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou en détient la
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406721_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à une perte totale de 7 points ont été supprimées du dossier du permis de conduire du requérant, ainsi qu’il résulte de son relevé d’information intégral (R2I) produit par le ministre en défense et édité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005506007
13 juin 2017
13 juin 2017
Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur. » 17.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte WAMBERGUE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
d'inscription au répertoire général : 16/00342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00862 APPELANTE SAS LE PARISIEN LIBERE Éditrice
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf26cdc6046d47309a18
27 mai 2026
27 mai 2026
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Références : 21700064 **** APPELANTE : Madame [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Pour accuser l'éditeur et le condamner, le procureur et les juridictions ont relevé quelques phrases du roman, qui critiquent les croyances et les religions (« toutes les croyances
Source officiellePage 6 sur 16