amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE

PARISIENNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE

ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE

des obligations qui lui incombent dans l'État membre de provenance. » ; qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de l'arrêt rendu le 3 février 2011, Ebert

Denise X... épouse Y... n'a jamais été amenée à pallier, en tant que débitrice d'aliments, un quelconque manquement de son frère aux obligations de l'acte de donation partage ; les conditions de l'ébergement

NORD PAS DE CALAIS [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE

les références suivantes : - magasin TRICOTEX 730 Frs le m pour 148 m - " LONGCHAMP 700 Frs le m pour 128 m - " LESAGE 795 Frs le m pour 68 m - " REGENCE 943 Frs le m pour 20 m sur rue - " EBERLE

12/03/2020   7,500   14312/20 17/03/2020 Gennadiy Nikolayevich MASLICH 1981 Vorkuta Town Court of the Komi Republic 25/02/2020   7,500   16840/20 10/03/2020 Aleksandr Viktorovich EBERT

termes des dispositions de l'article 8.2 du règlement du plan de prévention des risques mouvements de terrain en date du 16 mars 2020 relatives aux règles de construction, applicables aux zones bleues EbERa

URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE

physical exercise in fresh air, lack of requisite medical assistance 6,700                 14334/23 04/07/2022 Aleksandr Viktorovich EBERT

URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE

This resulted in his detention taking place in premises which, from the legal and practical standpoint, were inappropriate for long-term detention (compare Shch ebet , cited above, § 88). 26.

Eberle   conseillers .   La Cour a entendu en leurs déclarations M e Weh, M e Kinz et M me Ohms. EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 9.

  Ebert, a lawyer practising in Vienna. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

précise, en page 2 qu'il complète le rapport préliminaire du 7 octobre 2019 et comporte en pièces jointes le rapport B2M du 29 septembre 2020 et ses annexes ainsi que le courrier du 10 mars 2020 du EBET

Arrêt définitif du 19 février 2008 du tribunal départemental de Timiş                   40247/08 19/08/2008   Friedrich EBERLE

  16840/20* 10/03/2020 Aleksandr Viktorovich EBERT 1984   Smolninskiy District Court of St   Petersburg 27/06/2022 25/04/2019 27/06/2022 Art. 5 (3) - excessive length of pre-trial detention