commerce de buvette et de petite restauration; entendu par les services de gendarmerie le 27 juillet 1991, Claude Y... a déclaré exploiter ce commerce avec son père depuis 1957 dans un cabanon construit en dur

et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7ème étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6ème étage,

... d'embarquer en direction d'Oslo où il avait été réadmis -, avait été mise en oeuvre dans le centre de rétention du [...] comportant un espace spécialement dédié aux familles et qu'elle ne devait durer

... d'embarquer en direction d'Oslo où il avait été réadmis -, avait été mise en oeuvre dans le centre de rétention du [...] comportant un espace spécialement dédié aux familles et qu'elle ne devait durer

mesure sollicitée ne s'analysait pas en une saisie-contrefaçon déguisée mais en une demande d'informations préalable, sans rechercher si le fait de recueillir et prendre copie à l'identique de tout disque dur

déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole Z... un support en plastique dur

lors que le juge d'instruction avait fixé à trois jours, sans autre précision, la durée de l'incarcération provisoire, la chambre d'accusation, en considérant que l'incarcération provisoire avait pu durer

ayant effectué des connections sur un serveur situé en Asie du Sud Est et ayant réalisé des échanges d'images à caractère pédo-pornographique ; que la saisine au domicile du prévenu de deux disques durs

violent; que cette violence ainsi que l'importance de la plaie décrite comme profonde et d'une taille de 6 centimètres confirment que le coup n'a pas été porté seulement avec le poing mais avec un objet dur

interdite réprimée par l'article L. 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation s'applique suivant des critères différents et moins stricts ; qu'en faisant application du régime pénal plus dur

dépositions de celui-ci qui permettront de connaître sérieusement et définitivement les intentions honnêtes qui auraient pu animer le prévenu ; qu'à l'audience, il développe encore l'idée qu'il a lui même été dupé

l'extérieur du débit de boissons et faite plus de cinq mois après les faits " ; " alors que d'une part les articles R. 38-1, R. 38-6 du Code pénal punissant les voies de fait et jets volontaires de corps durs

d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ en toute hypothèse, que l'escroquerie est irrémédiablement consommée dès l'instant que la dupe

[K] a acheté un appartement duplex dont la livraison, prévue au cours du second trimestre de l'année 2005, est intervenue par remise des clés le 13 juin 2006 ; qu'après expertises relatives à l'inachèvement

Il s'évince de l'ensemble de ces éléments que ne peut être prise en considération la date de publicité de la DUP emportant mise en compatibilité du PLU.

d'entreposer les panneaux et le matériel de la société Dynacom et de décoller ses affiches; que la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher quelle pouvait être l'utilité de ces constructions faites "en dur

concession automobile puis à une boulangerie sous l'enseigne « Le Grand Palais du Bosphore », dont l'activité n'aurait pas été possible sans le remplacement des anciennes verrières par des murs en « dur

Mazliah ; qu'il ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt qu'il existait une entente permettant au prévenu de prendre possession de tout ou partie des fonds remis à Emile Mazliah, qui l'a en réalité dupé