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769 résultats pour « Duminil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC007490313

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

width:195.43pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 74903/13 Igor DUBININ

Source officielle

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Annonces BODACC123 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR LAURA DUMINIL

SIREN 934670464Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/06/2026

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Radiations

DUMINIL, Enzo, Roger, Marc

SIREN 847599156Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/02/2026

Voir →

Modifications diverses

DUMINIL ROUX ARCHITECTURE WORKSHOP

SIREN 890564032Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

21/01/2026

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Radiations

DUMINIL, Charles

SIREN 888269974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/01/2026

Voir →

Radiations

DUMINIL, Emilie, Louisette, Danielle, GRENIER

SIREN 989237805Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

04/01/2026

Voir →

TJ

TPX RAM CG FOND

6967f7d3cdc6046d4750a032

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1c67b6231d697d84c9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Rémi PRADES, avocat au barreau de PARIS, Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1d67b6231d697d84d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

est situé [Adresse 2], représentée par son président, Monsieur [R] [D] non comparante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

682636681bda0e3a8e191abd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

69f8eac0cdc6046d47978902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant les fonctions de Juge de l’Exécution au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d8011dcdc6046d47af9b8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f9458c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908ad2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53b172da17169ea207e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JOUDELAT, avocat au barreau d’AUBE, Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ada

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VRD et espaces verts, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b11

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RIGAL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c549e11322f258e1aa64

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35269

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 19 Septembre 2023; Vu les articles 394 et

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 25 Septembre

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TJ

CABINET JAF 3

65bd3c8e46d547e419fdb773

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDTB N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [N] Copie exécutoire délivrée à l Me JOINAU-DUMAIL

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80344cdc6046d47afc091

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c994

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

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TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94537

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

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