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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e295ec39bb37839896

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dr [P] [W] (médecin désigné parl’employeur) DEFENDEUR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Nous, Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f238b

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DU GARAGE DUSSOURD, société à responsabilité limitée dont le siège est à Asnières (Hauts-de-Seine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b82

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b8e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] représentée par Me Elodie BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1be5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42342439575e2f530aa

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[G] [V], salarié de l’entreprise muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42442439575e2f530b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

audiencier EN DEFENSE Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0826

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Localité 2] dispensée de comparution EN DEFENSE Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] décédé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0832

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de la S.A.S. [4]; Constatons l'extinction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba419

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [V] [T], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717d4656d8b1985f4566106

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M] [F] (médecin désigné par l’employeur) DEFENDEUR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Nous, Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b77

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

agent audiencier EN DEFENSE Madame [N] [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba404

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba41c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

audiencier EN DEFENSE Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba447

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

audiencier EN DEFENSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a85cdc6046d477c4a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DB3K-W-B7K-GVXR Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a88cdc6046d477c4a52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a7fcdc6046d477c49cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

Source officielle

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