de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00321 rendue par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [X] [L], représentant : Me Gabriel RIMOUX

EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

RICOH ...

de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 1994) que la société d'économie mixte le Risoux

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

#Jean-Pascal Rihoux κ.λπ. κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-52/85.

[X] [W], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Travere Industries, 2°/ à la société Travere Industries, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Rioux

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX

produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 1996), que la société civile immobilière Meynadier (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société MRC de Riou

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Minute n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BASTIA rendue le 17 juin 2024 RG N° 24/00281 Copie délivrée aux avocats le Le 28 Janvier 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

être annulés que s'il apparaît qu'ils ont été conclus en vue de faire échec aux effets de la saisie ; que dans ses conclusions il avait fait valoir que l'avenant au bail rural conclu avec l'EARL du Riou

la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt six, assistée de Madame Françoise DUCAMIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX