somme de 400'€ par mois à compter du 20 août 2019 jusqu'à restitution du véhicule réparé'; - condamné la SARL Select Auto Négoces aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SCP Drye

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la direction régionale de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRE) a indiqué à la commission que le dossier complet, établi à partir des

- Navordering van rechten bij invoer of bij uitvoer - Verplichting om bedrag van verschuldigde rechten aan schuldenaar mee te delen onmiddellijk na boeking ervan en vóór verstrijken van termijn van drie

Y..., le syndicat des copropriétaires du 6 rue de Gournay à Creil, les SCI Avenir, Lecouteulx, Vena Les Marais, et Maro, la société Drye et Boulanger, Mmes Z..., A..., Nicole et Monique B..., M.

ordonné au comité d'établissement ASF Biarritz, pris en la personne de son secrétaire en exercice, de mettre à disposition du président du comité d'établissement, pris en la personne du directeur d'ASF DRE

publique était incomplet dès lors qu'il ne comportait pas l'avis de dispense d'évaluation environnementale rendu par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE

B A, représenté par Me Drye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 octobre

convention nationale des sages-femmes, en tant que de besoin sur la base des données APL actualisées annuellement par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES

CIC NORD OUEST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

MASCHIO GASPARDO FRANCE copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me BEAUJEAN- LAFORGE Me DRYE CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

MARIE STADSBADER anciennement dénommée Société INDUSTRIAL DRY PRODUCTS anciennement dénommée STADROMIX, ayant son siège P. de Denterghemlann 1 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX

width:198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 73963/12 Dries

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 21 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

DRYE, avocat au barreau de SENLIS SCP DRYE- de BAILLIENCOURT et ASSOCIES INTIME Maître [O] [O] notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle '[O] notaires Associés' Société titulaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le CHI d'Elbeuf et la Dre E A, représentés par Me Cariou : 1°) formulent protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée sans

AIR FRANCE Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Mme [J] [G] épouse [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat

DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] Xème de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la société LCIE, représentée par Me Drye, demande à la Cour : A titre principal 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112601