bien-fondé des imputations ; qu'un tel examen n'eut pas été inutile ; que la compensation irrégulière entre une acquisition à un prix sous évalué et un compte courant d'associé au montant et à l'origine douteux

caisse de mutualité sociale agricole des Landes à poursuivre le recouvrement de cotisations ; qu'il tente une nouvelle fois, par une constitution de partie civile fondée sur des arguments juridiques douteux

prétendu "vieillissement" des bandes n'était pas dû à l'usure normale de la chose aggravée par la durée excessive du stockage des fientes, l'abrasion due aux frottements des supports et au parallélisme douteux

de répondre aux conclusions de la société Karlsbrau France contestant la force probante du document intitulé "projet de déménagement à Lyon" du 13 juin 1983 en soulignant "le caractère extrêmement douteux

COCHAUD- DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

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saurait être considéré qu'il existe une contradiction entre celles-ci et celles de la prévenue ; "par ailleurs, que s'il est vrai que Cécile Blaffer avait reconnu que le passeport de Mooney était "douteux

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suie trouvée dans le conduit était absolument incompatible avec le combustible utilisé; que la présence dans la cheminée de suies est antérieure à l'installation de la chaudière à gaz; qu'il n'est pas douteux

2 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que l'avis du greffier sur la caducité ne portait que sur la déclaration d'appel à l'encontre de la société AMO ; qu'il n'est pas douteux

d'emprisonnement avec sursis, une peine d'amende et une peine d'inéligibilité, divers témoignages faisant état d'une gestion fantaisiste des finances de la commune par l'engagement de dépenses au caractère douteux

faveur de cette crédibilité ; que malgré ses dénégations, Yves Y... apparaît à la procédure avec le profil type du pédophile pervers ; que les autres adolescents entendus décrivent ses agissements douteux

articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de l'intéressé n'aurait pas une cause réelle et sérieuse, tout en relevant qu'il n'était pas douteux

comité d'établissement (arrêt page 4 7) ; " alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit d'entrave se déduit du caractère volontaire des agissements de la direction, lequel n'était pas douteux

conclusions du 27 août 1998, p. 2, alinéa 8) ainsi que "I'émission d'une fausse facture en régularisation après que l'acte eut été découvert", la rédaction d'un "rapport fallacieux appuyé de justificatifs douteux

discuté au Relais Fleuri entre 16 heures-16 heures 30 et 19 heures 45 ; " " quand bien l'on pourrait donner de crédit à ce témoignage quant au fait que cette conversation a eu lieu, il apparaît douteux

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EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.