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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] [R] né le 16 Août 1964 à [Localité 7] (74), et Mme [I] [U] épouse [R] née le 27 Décembre 1967 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb52
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Commerce de Chambéry en date du 01 Décembre 2010, RG 2010/ 00164 Appelante la SARL FRANALEX, dont le siège social est sis 3 allée des Coquelicots-74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf8
21 juin 2011
21 juin 2011
.-73000 Chambéry représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SELARL PERRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SCP de Notaires Michel D...- Benoît E...- Marie-Ange F
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f257
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Instance d'ANNECY en date du 15 Novembre 2010, RG loyer7/ 156 Appelante La SA KERIA, dont le siège social est situé 4 Rue des Tropiques-Espace Orion-38436 ECHIROLLES représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
1 avril 2025
BR ASSOCIES, en qualité de mandataire judiciaire de l'association ARC VALLEE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58a
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [A] et son épouse, Mme [Y] [P], aux dépens exposés en cause d'appel, avec distraction au profit de Maître Forquin et de Maître Clarise Dormeval, avocats, Condamne in solidum M.
Source officielle2ème Chambre
OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés
62da3dd72eb797effb0701be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[H] [J], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué Mme [M] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL
Source officielle1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
10 mai 2022
CIA IMMOBILIER, dont le siège social est situé 60 Rue de Pertuiset - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOUVARD/BOUVARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
31400 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantCopropriété du 32 boulevard Griffoul Dorval 31400 TOULOUSE SA PATRIMOINE LANGUDOCIENNE SAHLM 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE 809
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f259
17 mai 2011
17 mai 2011
.-73500 MODANE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP GIRARD MADOUX & Associés, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a34
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELARL AVANNE avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47e
18 mars 2008
18 mars 2008
droits et actions de la SARL BERTINOTTI & FAURE dont le siège social est 20, avenue de Mérande 73000 CHAMBERY, représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège Représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleciv1
61372297cd580146773fed93
26 mars 1996
26 mars 1996
Roger Y..., demeurant ..., 2°/ la SCP Office notarial Quere-Dorval-Danielou, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a6228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
STAP73, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93a
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-74130 BONNEVILLE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
5 juillet 2011
.-74400 CHAMONIX représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SELARL F. D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f2
20 mars 2012
20 mars 2012
.-74190 PASSY représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL JURIS AFFAIRES, avocats au barreau d'Annecy, - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89224
18 septembre 2007
18 septembre 2007
communiqué au ministère public le 25 mai 2007 opposant : Appelante L'URSSAF DE LA SAVOIE dont le siège social est situé 10 rue des Champagnes-73290 LA MOTTE SERVOLEX représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
2 mars 2012
APPELANTS : SARL PLURIEL ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4ed
23 avril 2024
23 avril 2024
GAN ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants
Source officiellePage 6 sur 20