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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd58014677422762

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Dieppe a été enregistré le pourvoi formé par déclaration de Me Dorange-Candelier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10658

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d010

Appel

9 janvier 2009

9 janvier 2009

09 / 00018 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5204d

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de voyageur-représentant-placier par les Etablissements Moreau-Doradoux, monuments funéraires, a été licenciée le 6 août 1988 pour motif

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe694

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Yannick Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Dorada France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre,

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:44

droit européen

19 février 1998

19 février 1998

#Donato Continolo contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Cure thermale - Article 59 du statut - Congé de maladie - Congé spécial.#Affaire T-196/97.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67525cdc6046d4752da25

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675e3cdc6046d4752e602

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10294

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 28 février 2023

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10421

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10419

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10211

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Assemblia, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10927

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10930

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10824

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10658

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10659

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

El Dorado Carolina

SIREN 106216054Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/06/2026

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Dépôts des comptes

DORADO

SIREN 881849525Greffe du Tribunal de Commerce de mende

14/06/2026

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Radiations

Dorado Y De Dios, Mélissa Maria Conception

SIREN 944707421Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/06/2026

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Créations

DORADO

SIREN 104315171Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Cette société n'exerce aucune activité

11/05/2026

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Modifications diverses

EL DORADO IMPORT

SIREN 890097579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/04/2026

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