d'appréciation des éléments du contrat provoqué par les agissements du vendeur serait réparé par la somme de 180 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au seul demandeur, victime d'un dol

Y..., vendeur d'un bien immobilier ; qu'il est reproché à la cour d'appel, en premier lieu, d'avoir fondé sa décision sur l'existence d'un dol, déduit d'une clause de la convention, sans rechercher dans

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Picoty (société Picoty) a relevé appel d'un jugement du tribunal de commerce lequel a prononcé à ses torts, pour dol, la résolution des deux contrats la liant

fautif, dans l'exécution de ses prestations par la société bureau Van Dijk; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a derechef violé l'article 1134 du Code civil; alors, au surplus, que le dol

; qu'en l'absence de règlement, la société Bleu Arvor a assigné la SCI Ar Bladennig qui a, par voie reconventionnelle, demandé que la nullité du contrat conclu avec cette société soit prononcée pour dol

[C] et Mme [Y], après expertise, ont assigné Mme [P], qui vient aux droits de la société Square habitat [Personne géo-morale 1], sur le fondement du dol en paiement de la somme de 16 200 euros à titre

[Y] fondées sur le dol et subsidiairement de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - à

[Y] devant le tribunal de commerce de Paris, le 25 novembre 2008, sur le fondement du dol et en réparation de son préjudice.

[H] et Mme [Z] l'ont assignée en nullité de la vente sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés.

être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font encore grief à la cour d'appel d'avoir admis que la renonciation à succession précitée devait être également annulée pour dol

Le dol est donc caractérisé, et justifie qu'il soit fait droit à la demande en annulation de la vente de l'immeuble. Madame C...       

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes et condamné aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de 1 000 euros à cha

En outre, les époux [A] ont un intérêt à agir contre la société Omnium Finance dans le cadre de l'action en nullité et dommages-intérêts intentée pour dol.

La société Chatillon et Mme [C] ont assigné à jour fixe la SCI du Manslois et la société RPLG développement en nullité du contrat de vente, à titre principal sur le fondement du dol et à titre subsidiaire

K... et condamné la première à payer aux seconds une indemnité de 89 445 € (rg 13/05120) ; 4. dit que la société Stellium immobilier a commis un dol au détriment de Mme U...

X... fait grief à cette ordonnance d'avoir rejeté sa requête, alors que les juges du tribunal de commerce avaient entaché de dol un jugement de sursis à statuer du 28 janvier 1992 ; Mais attendu que

X... a accepté 48 "traites" d'un montant de 11 200 francs chacune, la première à échéance du 15 septembre 1989 ; qu'invoquant notamment un dol, M. X... a assigné M.

Elle oppose': - sur le prétendu dol, que l'appelante ne rapporte aucun élément de preuve permettant de démontrer que l'intimée aurait usé de prétendues man'uvres dolosives, puisque l'exemplaire des