André Z..., demeurant à Dompierre-sur-Authié, Crécy-en-Ponthieu (Somme), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section BV n° 58 située sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-mer

la décision du 10 octobre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l' Ille-et-Vilaine a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Dompierre-le-Chemin

Marie-Antoinette de X... veuve de Y... a fait donation à l'Association bourbonnaise des foyers familiaux d'accueil pour adultes handicapés (l'association) d'un château, de ses dépendances et de terres situés à Dompierre-sur-Besbre

Patrice Y..., demeurant "Les Rochettes", à Dompierre-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit de M.

d'administrés venus assister à des séances d'initiation informatique et, enfin, de l'installation de systèmes de visionnages à l'aide de caméras portatives dans la salle informatique de la médiathèque de Dompierre-sur-Helpe

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chaux du Dombief

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Degryse, représentant Mme A, - et les observations de Me Géhin, représentant la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire.

Code des débits de boissons, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la fermeture définitive de l'établissement exploité à Dompierre

dispositions précitées, rattachés à ceux de l'exploitation commerciale ; qu'il détient, en outre, 25 % des parts de deux sociétés civiles agricoles qui exploitent sur le territoire des communes de Dompierre

X..., liquidateur de la société Ollier à Dompierre sur Veyle (Ain), demeurant ... à Bourg en Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse

Chantal B..., demeurant à Paris (15ème), ..., 3°) Monsieur Z..., Henri B..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 4°) Monsieur Y..., Marie Joseph B..., demeurant Château d'Hugemont, à Dompierre-sur-Helpe

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Moulin (section Activités diverses), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., à Dompierres-sur-Besbre

D... réside à Dompierre-sur-Mer, en Charente-Maritime, avec Mme B... C... et leurs deux enfants dont l’ainée est scolarisée à Dompierre-sur-Mer.

Y... percevait un salaire de 1350 euros, qu'il bénéficiait d'un appartement de fonctions, qu'il était bailleur d'un bien situé à Dompierre et que Mme X..., quant à elle, qui était au chômage, percevait

Deinvillers, Denipaire, Derbamont, Dignonville, Docelles, Dombasles-devant-Darney, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sur-Avière, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-les-Remiremont, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire

DOSIERE ELECTRICITE S.A.R.L. L.2.C.

Antonius X..., demeurant à Saint-Pourcain-Sur-Besbre, Dompierre-Sur-Besbre 03290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de

Colonel de Rochebrune, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de sa fille Laurélie L., 2°/ Madame Marie-José, Simone, Henriette L. épouse L., demeurant à Dompierre

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Denise X..., née Z..., demeurant La Madeleine, route de Diou à Dompierre-sur-Besbre