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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503787_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41284
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FRANCHINI A CHARGE DE PERETTI DE L'ENTRETIEN DE SON DOMAINE DE LACROIX-LAVAL
Source officielle4ème chambre
DTA_2101340_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Puyt, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2021 et le 14 janvier 2022, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502453_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304079_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307600_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, pour M. C ; - en présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304374_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ed
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201254_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières du 25 mars 2021 en tant que celui-ci lui interdit de procéder à des travaux sur l'emprise du domaine
Source officiellePôle social
65c28441a2af13da68679bb1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David LACROIX
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68300
22 janvier 2024
22 janvier 2024
21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511336_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
droit de propriété et à sa situation financière en lui ordonnant de mettre en sécurité, par des travaux coûteux et définitifs, un mur dont il n’est pas propriétaire puisqu’il s’agit d’un accessoire du domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2304168_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 28