PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente

La relation contractuelle est soumise aux dispositions de la convention collective « fleuristes-ventes et services des animaux familiers ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

né le 15 Avril 1947 à BOULOGNE SUR SEINE -Mme Dominique Z... épouse Y... née le 19 Octobre 1950 à SURESNES (HAUTS DE SEINE) ...

), le 30 Décembre 2006, au magasin AAU BOIS FLEURI @, un chèque d = un montant de 50, 00 Euros au préjudice de Dominique B... et Maryse A..., * à LA CHAPELLE SAINT LAUD, le 30 Décembre 2006, au bar-

De plus, vous avez distribué plusieurs dépliants publicitaires à [S] (ville où se trouve le siège social de notre entreprise) et notamment chez un fleuriste, « Bug Fleurs ».

simplifiée (SELAS) Bersay et Associés, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres et dysfonctionnements affectant les remontées mécaniques du domaine

[Y] admet qu'il était très intéressé par la reprise et prêt à n'importe quoi pour acheter [4] car il voulait que [3] devienne la plus grande société dans le domaine du jouet en Europe ; qu'il a reconnu

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des noms de domaine en recourant à la liste figurant dans le tableau Excel communiqué par la demanderesse tel que le Tribunal pourra l’annexer au

[Z] [S] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la société LE CLOS DES FLEURS, à compter du 2 mai 2017, en qualité de fleuriste hautement qualifié, niveau IV échelon 3.

Les relations de travail étaient régies par la convention collective Nationale des Fleuristes.

HERBIM Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association AFUL ARCHE EN SEINE, représentée par son mandataire la SAS ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique

xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx APPELANTE comparante assistée par Maître KATZ du cabinet SOULIE & COSTE FLEURET, avocat au barreau de Paris (P267) 2 ) SOCIETE THALGO COSMETIC Domaine

Vu le certificat de dépôt au greffe établi le 19 février 1997 par Maître Dominique Guy GALMICHE et Christian BERNARD, Huissiers de justice associés à BAR SUR SEINE, d'un procès verbal de saisie contrefaçon

Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MOUNIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Annie Y... 20, Allée du Clos Fleuri

Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MOUNIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Annie Y... 20, Allée du Clos Fleuri

[T] [N] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 5] (Rhône) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHMITT, avocat au barreau

l'Europe à Créil (Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde), 12°) Mme Pierre de Montille, demeurant "Bois fleuri