déduit ce fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient dégrader les chaînes

Z... exploitaient en qualité de propriétaires vingtdeux jeux et dixhuit jeux dits de grues, groupés en quatre blocs de cinq ou six postes, permettant à plusieurs personnes de jouer de manière autonome

délits qu'auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions Paul X... et Charles Z..., magistrats de l'ordre judiciaire, la chambre criminelle de la Cour de Cassation saisie par requête du procureur

Charles, dit RINIERI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts

conclusions d'appel, la SCI faisait valoir, preuve à l'appui, que si l'immeuble qu'elle avait fait construire avait modifié la vue dont Mme [E] bénéficiait antérieurement depuis son habitation sur la chaîne

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 juin 2001 ayant détruit partiellement la chaîne

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X... a vendu des chaises à domicile à Mme Von Z... sans lui remettre le contrat visé à l'article 2 de la loi de 1972 ; qu'il a remis l'un des deux chèques de 800 francs à la société Sièges de France ;

de Charlie et de ses semblables ; les chaînes britanniques, américaines, allemandes ont fait preuve de professionnalisme et d'objectivité car elles ont bien compris le sale jeu de Charlie Hebdo, en évitant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté de

siège est 5, rue Jacques Kablé, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1/ de la société les Coteaux de Chaville

a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir une indemnité pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1997) d'avoir dit

[B], membre de la rédaction du journal Charlie Hebdo et médecin urgentiste, a été prévenu, par une personne se trouvant sur les lieux, qu'un attentat était en train de se commettre au sein des locaux du

Napoléon Siméon de X..., Jean-Pierre Z... a vendu à Charles A... divers biens immobiliers situés en Corse ; que, le 23 juillet 1985, Mme Etiennette Z..., venant aux droits de Jean-Pierre Z..., a assigné

[T] [G] exerçait le mandat de président de la société [1], spécialisée dans la commercialisation de chaînes à neige, devenue par la suite la société [3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Silva, salarié de la société nouvelle des bétons de Viry, qui travaillait sur une centrale à béton alimentée en sable et gravillons par un élévateur mobile constitué d'une chaîne garnie de godets, est