’il s’agit d’évaluer la signification et les effets potentiels des discours de haine raciale ; •     La position et le statut de l’orateur dans la société et l’audience à laquelle le discours

du 10 OCTOBRE 2025 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition

La Cour a déjà dit que les minorités de genre et les minorités sexuelles ont besoin d’une protection spéciale contre les discours de haine et les discours discriminatoires en raison de la marginalisation

Les discours en question avaient été ultérieurement publiés par le SP.

Elle constata que le discours incriminé en kurde contenait de la propagande séparatiste.

En droit Article 8 (vie privée)   : Prononcé à l’Assemblée nationale, le discours litigieux portait sur des thèmes d’intérêt général et d’actualité.

PKK et de son leader avaient été scandés et des drapeaux et pancartes symbolisant cette organisation avaient été brandis et des véhicules appartenant à la mairie avaient été utilisés, ainsi que les discours

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 22 mars 2025 par le docteur [E], évoquait un discours pauvre et des éléments délirants de

Dans son discours, elle dénonça le caractère totalitaire et les tendances fascistes des «   psycho-sectes   ».

    Le 7 septembre 2003, la requérante tint un discours lors d’un rassemblement organisé à Van. 6.

Le 13 juin 1998, il tint un discours lors d’un meeting en plein air, organisé par la ville de Kayseri. 1.

X..., reprenant sur le fond une partie des arguments déjà présentés à l'appui de son exception de nullité, soutient qu'il n'y aurait pas eu discours, du fait qu'une simple phrase ne saurait composer un

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association requérante la somme que la commune de Stains réclame au titre des mêmes dispositions.

L’article 6 §§ 1 et 3 b) dispose en ses passages pertinents   : «   1.

de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe

Elle est calme, son discours non désorganisé. La thymie est légèrement abaissée par la mesure d'isolement mais de manière adaptée.

Précédemment, l’intéressé a exercé, du 3 mai 2021 au 16 mai 2022, les fonctions de conseiller technique discours au sein du cabinet du Premier ministre.

X..., en dépit de sa confrontation régulière aux obstacles posés par Mme Y..., adoptera un discours et une attitude posés, faisant preuve d'une stabilité comportementale et émotionnelle.