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3 192 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00761

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société par actions simplifiée, anciennement dénommée Dia

Source officielle

Page 6 sur 160

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300593

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et rural (Safer) d'Alsace, dont le siège est [...], 2°/ à la société Dia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684d

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

DIMAS LA DISTRIBUTION DE MASSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue Lauriston 75116 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour assisté

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849046

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte d'huissier du 17 juin 2021, la SAS Idoa et la SAS [Adresse 10] ont fait assigner la SCI Dima et Maître [P] [T], désigné en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Dima, aux fins notamment de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-96

droit de la concurrence

20 juillet 2012

20 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Diam International par la société LBO France Gestion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-68

droit de la concurrence

8 juin 2015

8 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Alimentaire Centre Ouest de la société Dica

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101367

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

), que, le 5 décembre 2011, la société Garage 3ème Dim (le vendeur) a vendu à Mme I... et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300594

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Dia, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

BERGERAC DEMENAGEMENTS) société DIMA (.

Source officielle
CC

soc

6137267ecd58014677426024

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Y... dira que c'était le document que je lui avais donné qui était ridicule bref le mal est fait. Le document prouvait le contraire de ce que disait M. Y....

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9ba

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIVA "société Mutuelle nationale de prévoyance", dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc155

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., domicilié ... (6e), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société DIMM, société anonyme, dont le siège social est ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SAS DIMA GROUP représentée par son conseil ne s'y oppose pas.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201181

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tzoffey's Diams

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00921

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gabeti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Dimu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00644

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[D] a travaillé en qualité de directeur d'exploitation pour la société Dimane plus. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511885_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Dima Clean Propreté demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [I], chirurgien-dentiste, a formulé une demande d'aide à la perte d'activité (DIPA) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100581_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) DIMA " Bergerac Déménagements ", représentée par Mme B, demande au tribunal : 1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02298

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

N..., qui dira plus tard s'être assoupi ; que le choc a occasionné de très sévères blessures à M.

Source officielle