Serge Devynck, demeurant 41, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 40°/ de M. Jacques Faveau, demeurant 48, rue du 18 Juin à Dunkerque (Nord), 41°/ de M.

indemnisation des préjudices financier et moral résultant de l'utilisation par Mme E... des informations confidentielles qu'elle avait recueillies dans le cadre de son activité professionnelle pour les devancer

    Le 13 janvier 1994, certains des requérants ou leurs devanciers saisirent le tribunal de grande instance de Volos d’une action déclaratoire tendant à se faire reconnaître copropriétaires

C..., qui a recueilli 4 193 voix, a devancé M. B..., qui a recueilli 4 180 voix, et a été proclamé élu ; que, le 6 juillet 2012, M.

- le défaut de communication de la pondération et des modalités de mise en œuvre des sous-critères a nécessairement exercé une influence sur la sélection de l'offre et a permis à l'attributaire de devancer

société de crédit immobilier l'Entente rurale, aux droits de laquelle se trouve la société crédit immobilier Aipal Crédit, ont, en 1977-1978, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Deryck

pas de tenir pour certains les résultats proclamés à l'issue du second tour de scrutin, dès lors que la liste "Ensemble pour construire", conduite par Mme E..., qui a recueilli 1.542 suffrages, n'a devancé

d'information de la société attributaire avait pu exercer une influence sur la présentation de l'offre de cette dernière, laquelle, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, n'a devancé

Il a notamment devancé Mme B E, candidate non élue ayant recueilli 70 voix et qui a demandé l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal. M.

barreau de PARIS, toque : E1826 Assistée sur l'audience par Me David BACHALARD de l'Association CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 SCP MILHAC SOMMAIRE REYNIS ET DEVYNCK

- la réponse ministérielle Demynck n°13327 du 25 août 2005 reprise par le rescrit n°2008/6 du 15 avril 2008, transposable à l'espèce, confirme l'absence d'exclusivité du régime " B ancien ".

    Le 23 décembre 1997, les requérants, ainsi que B.D., M.Z., D.G. et A.G., devanciers de certains requérants (les intéressés), retraités du secteur de la presse, saisirent le tribunal administratif

Nous ne pouvons mettre en cause le constructeur qui n'était pas censé devancer les réglementations applicables dix ans après » ; que l'expert préconisait en outre des travaux consistant « à reprendre en

Alain A..., qui avait obtenu 5 293 suffrages, était devancée par la liste de M. Y..., candidat soutenu par le Front National, la liste de M.

instance de Nanterre ses demandes à l'égard de la société CAFFIL prise en la personne de sa société représentante légale agissant pour son compte ; que, dès le 3 septembre 2013, la société CAFFIL l'avait devancée

[Z] [W], que les deux hommes ont devancé les deux jeunes femmes et se sont rendus tous deux jusqu'à leur voiture avant de se diriger, ensemble et tranquillement, vers l'entrée du parking ; que M.

    Le 19 mai 2005, les requérants ou leurs devanciers saisirent séparément la Comptabilité générale de l’État de demandes tendant à obtenir le réajustement du montant de leurs retraites. 7.

Nous avions particulièrement insisté sur la nécessité de pouvoir informer nos clients des nouvelles orientations commerciales de notre groupement, à la date du 10 janvier 2008, afin de devancer nos concurrents