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172 résultats pour « Dethy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89525

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5 rue Raymond Chanas 38320 EYBENS Représenté par Me COURTINE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Paul VAN DETH

Source officielle

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TJ

Service des référés

6627fcbd42439575e2f7dfe0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [L] [O] née [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Lorène DERHY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08606

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

général : 15/16037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15792 APPELANT Monsieur [O] [Z] Né le [Date naissance 1] 1973 à DECHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a430

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Jimmy Henri né le 15 Mars 1976 à DECHY Fils D'Z... Brigitte De nationalité française Chauffeur routier Demeurant Chez Mlle A... Sophie-...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10436

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

éminemment variable dans la semaine puisqu'il est de : - 24 en octobre 2012 - 15 jours en novembre 2012 - 4 jours entre le 1er et le 23 décembre 2013 - 12 jours en janvier 2013 étant précisé que la journée à Dechy

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300826_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A se prévaut de ce qu'il est le père d'un garçon de nationalité française né le 20 mai 2022 à Dechy (59), il n'a pas reconnu cet enfant à la naissance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003037_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La société civile immobilière (SCI) Merasi est propriétaire de locaux situés 3, rue Barack Obama à Dechy, qu'elle loue à la société à responsabilité limitée (SARL) Distripates Nord pour les besoins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00098

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans son arrêt du 12 mars 1998 (CJCE, arrêt du 12 mars 1998, Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy et Sovam SPRL, C-319/94), la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé (point 35)

Source officielle
CA

19e chambre

603303925e36eb7620ccba21

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Dominique GAUTHERAT Me Catherine OLIVE Me Anne VAN DETH-TIXERONT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 6], Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5], représenté par Me Anne VAN DETH-TIXERONT

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004395_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 21 avril 2020, la société Ausy, représentée par Me Van Deth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101187_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Kiecken, premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Serrano-Bentchich, pour la société Omega, - et les observations de Me Van Deth

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor CALINAUD Me Sophie CORMARY Me Paul VAN DETH

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Agence Juridique Centre 30 Cours Suchet 69286 LYON CEDEX 02 Représentée et plaidant par Me DETHOOR-MARTIN avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f064f81b1bb3118c4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002584 du 27/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [J] [V], né le 12 avril 1996 à DECHY

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f464f81b1bb3118cf3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à DOUAI (NORD), demeurant 68, rue Henri Durre - 59172 ROEULX représentée par Maître Marie-Hélène CARLIER, avocat au barreau de DOUAI D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [D] [E], né le 13 décembre 1980 à DECHY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5d8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02741 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3WO Minute: 01 /2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [A] épouse [F] née le 12 Août 1990 à DECHY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301997_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il a épousé le 19 septembre 2020, à la mairie de Dechy (Nord), Mme A E, ressortissante de nationalité française, mais ne justifie d'aucune vie maritale antérieurement à cette union.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204873_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

S'il se prévaut de la présence, sur le territoire français, de son fils, né le 6 janvier 2022 à Dechy (59), il n'est pas contesté que la mère de son enfant, ressortissante guinéenne, réside irrégulièrement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108498_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 18 octobre 2022.

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