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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN (34490) de nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES
Source officielleTrib. de Commerce
69e06040cdc6046d47675859
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219420_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2022 et 18 avril 2023, la société Thalès DMS France, représentée par Me Derouesné, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e87f
18 mai 1967
18 mai 1967
SIEGEAIENT A LA CHAMBRE SPECIALE M ROUDIE, PRESIDENT, M FILLATREAU, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, JUGE SUPPLEANT POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE, EN MATIERE D'EXPROPRIATION, ET MME DEROUET
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02160_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02625_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02734_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03144_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007740301
6 novembre 1987
6 novembre 1987
n'est pas fondé à soutenir que la décision contenue dans le procès-verbal de notification du 17 juillet 1984 serait entachée d'excès de pouvoir ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deRouen
Source officielleTrib. de Commerce
69e05348cdc6046d476607d5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN
Source officielleTrib. de Commerce
69e0537dcdc6046d47660af6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2008RJ108 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec15
19 avril 1982
19 avril 1982
DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ENTRE LES DIVERSES MENTIONS DE L'ARRET ; EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET D'UNE PART QUE LA PARTIE CIVILE ETAIT REPRESENTEE PAR ME DEROUET
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A, qui ne comporte que desmoyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien permettant d'en apprécier le bien-fondé, doit être rejetée en application des dispositions
Source officiellePage 6 sur 61