dommages ouvrage à la suite de l'apparition de fissures sur le crépi des façades et de mouvements de cloisons intérieures ; que cet assureur a, le 5 octobre 1994, refusé sa garantie au motif que les désordres

Attendu que la société Forages et fondations fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a expressément constaté que les causes des désordres

[H], se plaignant de désordres, ont, après expertise, assigné la SCI en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

D... et les sociétés Domofrance et Sobebo ont engagé leur responsabilité, solidairement avec le syndicat des copropriétaires, pour les désordres affectant les places de stationnement, alors : « 1°/ que

W..., au titre des désordres affectant les façades, la somme de 52 792,76 euros et de la condamner à garantir M.

affectant la rampe du garage, alors, selon le moyen, "1 / que si des désordres affectant la solidité de l'immeuble et le rendant impropre à sa destination ont fait l'objet de réserves lors de la réception

ne peut voir sa responsabilité retenue quand les désordres sont exclusivement imputables aux constructeurs d'origine et que les travaux de reprise, sans remédier aux désordres, ne les ont pour autant

subissant un préjudice personnel résultant de l'action, sur une partie commune d'un tiers à la copropriété a qualité et intérêt à agir en réparation des désordres et non-conformités imputables à ce dernier

D'autre part, ayant constaté que, lors du premier procès, les maîtres de l'ouvrage avaient limité leur demande de réparation à la somme de 5 531,37 euros, correspondant à l'indemnisation des désordres

l'assemblée générale ; qu'en déclarant que l'action formée par le syndic était irrecevable car les résolutions votées par l'assemblée générale des copropriétaires ne désignaient pas de façon précise les désordres

, et a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le caractère apparent du désordre dont est affecté un élément d'équipement ne peut s'apprécier qu'au regard de la connaissance personnelle qu'en a

X..., architecte, et de la société Archi, les entrepreneurs Y..., SGE Construction et Z... ayant participé aux travaux ; qu'après réception intervenue en 1982 et 1983, des désordres se sont manifestés

D..., décédé, font grief à l'arrêt de déclarer non tardive, en raison de l'effet interruptif de l'assignation, l'action des sociétés maîtres de l'ouvrage quant aux désordres affectant les immeubles 48

affectaient la totalité des installations de chauffage -climatisation du centre commercial litigieux ; qu'en estimant que ces désordres atteignant un élément d'équipement de l'ouvrage relevaient de la

Se plaignant de désordres affectant notamment l'installation d'eau chaude sanitaire, le syndicat des copropriétaires a, après désignation en référé d'un expert, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs

Maîtres de l'ouvrage" par la compagnie Le GAN, a fait édifier, par divers locateurs d'ouvrage, un groupe d'immeubles dénommé résidence Henry IV ; qu'après la réception intervenue le 15 avril 1976, des désordres

diminuant uniquement la valeur de revente du bateau ; qu'en jugeant en l'espèce, que ce désordre constituait un vice caché, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil ; alors, d'autre part,

qui, affectant l'ensemble d'une installation de chauffage, rendent l'immeuble impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les désordres affectaient l'ensemble de l'installation de